Article 85

Article 85.

Documentation à présenter La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, comprenant : Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible. Le plan topographique d'implantation de la parcelle, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, sur lequel est indiquée la situation de la parcelle, par référence aux voies existantes, avec indication de la végétation et des constructions existantes et en indiquant en plan et en élévation les parcelles et les propriétés voisines susceptibles d'être affectées par les interventions projetées. Les plans du projet. Le mémoire descriptif des caractéristiques du projet, de l'activité et des usages, avec indication du délai maximal d'exécution prévu.

b) L'étude géologique des terrains, lorsqu'elle est obligatoire en application de la législation sectorielle applicable en raison de la matière.

c) L'étude de l'impact environnemental et culturel, et des moyens de protection de l'environnement prévus, lorsqu'elle est obligatoire en application de la législation sectorielle applicable en raison de la matière.