Article 83

Article 83.

Activités en sol non urbanisable

1. Constituent des exceptions aux interdictions de caractère général établies dans le régime du sol non urbanisable l'exécution de projets d'intérêt national et la réalisation des travaux nécessaires pour doter d'accès et de services le sol que la planification a qualifié d'urbanisable.

2. De même, peuvent être autorisées à titre exceptionnel, conformément aux conditions réglementées dans les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux correspondants, les opérations suivantes :

a) En sol forestier et en sol agricole et d'élevage, l'ouverture de nouvelles pistes ou de nouveaux chemins de montagne, l'abattage d'arbres et l'ouverture des pare-feu nécessaires à la sécurité de la forêt ; la construction de bordes et de cabanes de typologie de montagne non destinées au logement permanent et la construction des installations propres aux activités forestière, agricole et d'élevage (telles que fermes, enclos, corrals, granges à foin, pépinières et serres) ; l'ouverture de pistes de ski avec les infrastructures et les équipements nécessaires ; l'aménagement de lieux destinés aux excursions ou à la pratique de l'escalade, et l'aménagement d'installations sportives, de refuges de montagne et de tous les équipements techniques destinés aux services publics.

b) Dans les zones de protection des eaux et leurs périmètres de protection, les installations, les murs, les clôtures, les canalisations et les travaux propres et nécessaires à l'exécution et à l'entretien de ces zones et de leurs équipements et services.

c) Dans les zones de patrimoine naturel et les abords de biens d'intérêt historique et culturel, le brûlage de la végétation et l'exploitation du bois de chauffage, ainsi que les travaux et les équipements destinés exclusivement à la conservation, à l'amélioration et à la jouissance de l'habitat propre, et la réhabilitation et la conservation des bordes et des bâtiments agricoles compris dans le périmètre de la zone, ou du monument faisant l'objet de la protection et de ses abords.

d) Dans les zones d'itinéraires d'intérêt, les travaux et les équipements destinés exclusivement à la conservation et à l'amélioration.

e) Dans les zones exposées à des risques naturels, les installations ou équipements de caractère technique destinés exclusivement à la protection des personnes et des biens et à la limitation du risque lui-même.

f) Dans les zones de sol sans désignation spécifique, il peut être utilisé pour agrandir le sol destiné aux équipements, aux espaces publics et aux infrastructures lorsqu'il est contigu à ce dernier, dans une proportion de sol agrandi ne dépassant pas le sol existant.