Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 82
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82.
Péremption Les permis d'urbanisme pour des travaux ou des usages provisoires et temporaires doivent en fixer la durée maximale.
En vigueur depuis le 23/04/2009
· texte original
· Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 82 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-82
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.