Article 78

Article 78.

Licences de travaux mineurs qui ne requièrent pas l'intervention professionnelle d'un technicien Les documents de projet annexés à la demande ne requièrent pas la signature d'un technicien dans les cas de travaux mineurs suivants :

a) la construction ou la réparation de bateaux de trottoir ;

b) l'occupation provisoire de la voie publique lorsqu'elle n'est pas couverte par une licence d'urbanisme ;

c) la construction de kiosques d'exposition et de vente ;

d) la pose d'enseignes, de drapeaux et d'annonces lumineuses ;

e) la pose d'annonces, à l'exception de celles qui sont placées sur la toiture des bâtiments soumis à licence de travaux majeurs ;

f) la pose de mobilier urbain et d'éléments de signalisation verticale ;

g) l'installation de stores aux rez-de-chaussée donnant sur la voie publique ;

h) l'installation de marquises pour les commerces ;

i) l'installation de clôtures provisoires de protection de chantier ;

j) la pose d'échafaudages ;

k) l'exécution de tranchées, de puits et de sondages préalables à la licence de travaux ;

l) la mise en place de grues à tour, d'ascenseurs et d'autres appareils élévateurs pour la construction ;

m) la construction de baraques provisoires de chantier ;

n) l'exécution de travaux intérieurs dans des locaux non destinés au logement qui n'en modifient pas la structure et améliorent les conditions d'hygiène et d'esthétique ;

o) l'installation de sanitaires dans des locaux commerciaux ;

p) la réparation de toitures et de toits-terrasses ;

q) la peinture, le crépissage et la réparation des façades de bâtiments non inscrits dans des catalogues de protection, n'impliquant pas l'utilisation de placages de pierre ;

r) le remplacement d'éléments altérés par des accidents ou par la détérioration des façades ;

s) la pose de portes et de persiennes dans les ouvertures des bâtiments ;

t) la pose de grilles ;

u) la modification de balcons, de terrasses ou d'autres éléments en saillie ;

v) le remplacement de menuiseries dans des ouvertures existantes ;

w) la construction, la réparation ou le remplacement de canalisations d'installations, d'évacuations et de regards de raccordement des installations des bâtiments aux réseaux généraux ;

x) la construction et la modification de vitrines ;

y) la construction de clôtures, ou la réalisation de travaux similaires sur des terrains ou dans des cours.