Article 53

Article 53.

Types de travaux dans les bâtiments existants

1. Conformément à ce que prévoit le présent Règlement, les types de travaux suivants peuvent être réalisés dans les bâtiments existants :

a) Travaux d'agrandissement : ce sont ceux qui impliquent une augmentation du volume ou de la constructibilité du bâtiment existant.

b) Travaux de réhabilitation ou de rénovation : ce sont ceux qui n'impliquent pas une augmentation de la constructibilité du bâtiment existant, et qui ont pour objectif l'amélioration, la réparation ou le maintien des conditions de construction ou d'habitabilité du bâtiment, ou de l'un des logements ou locaux destinés à d'autres usages.

2. Les bâtiments existants peuvent faire simultanément l'objet de différents types de travaux soumis aux procédures d'octroi de permis d'urbanisme correspondantes.