Article 38

Article 38.

Conditions de construction des édifices Tout type d'édifice doit remplir, au minimum, les caractéristiques de construction suivantes :

a) Toutes les clôtures doivent protéger efficacement de la présence d'eau ou d'humidité provenant des précipitations atmosphériques, des ruissellements, du terrain ou des condensations.

b) Disposer de l'équipement nécessaire à l'alimentation en eau propre à la consommation et à l'évacuation séparative des eaux usées et pluviales générées. Cette séparation doit être maintenue au minimum jusqu'à un regard situé à l'extérieur de la propriété. Un système de réutilisation des eaux grises et pluviales de l'édifice doit être prévu.

c) Disposer de finitions intérieures des sols, des cloisons intérieures et des plafonds qui permettent l'utilisation des espaces intérieurs de l'édifice dans des conditions d'hygiène et de salubrité.

d) Être isolé thermiquement et acoustiquement afin de permettre le confort hygrothermique et acoustique de ses occupants.

e) Être accessible aux services d'incendie et disposer des systèmes, passifs et actifs, requis par la réglementation de sécurité contre les incendies.

f) Disposer d'espaces et de moyens pour collecter et évacuer les déchets et en permettre la collecte sélective, de dimensions suffisantes pour accueillir les conteneurs adaptés à la collecte sélective en fonction du nombre d'habitants prévu dans l'édifice et des usages autorisés.

g) Empêcher l'entrée des eaux phréatiques dans les niveaux de sous-sol au moyen d'une imperméabilisation.