Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Réglementation des supports publicitaires sur les bâtiments et les terrains Au moyen d'ordonnances réglementaires de la réglementation subsidiaire, sont établis les caractéristiques, les dimensions et les moyens de transmission de la publicité pouvant être réalisée sur des supports situés sur les façades, murs mitoyens et toitures de bâtiments, sur des terrains non bâtis, et sur tout type de terrains. Les supports publicitaires doivent s'intégrer au paysage environnant et ne doivent ni perturber ni améliorer la visibilité des zones à caractère naturel.
Art. 37 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.