Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Toitures des édifices
1. La planification urbanistique, en fonction des caractéristiques et des circonstances des différents secteurs de la paroisse, doit fixer les conditions que doivent remplir les toitures des édifices, en ce qui concerne :
a) La géométrie et les matériaux, au regard de l'intégration paysagère.
b) La construction de toitures plates et leur possibilité d'utilisation.
c) Les pentes et les systèmes de collecte des eaux de pluie et de neige.
2. La toiture de l'édifice doit être accessible directement depuis les parties communes de l'édifice pour la réparation, l'entretien et le nettoyage.
Art. 39 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-39
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