Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Adaptation des systèmes d'ordonnancement de l'édification à l'ordonnancement existant
1. Les instruments d'ordonnancement urbanistique doivent tenir compte de l'édification existante pour la détermination des paramètres d'édification correspondant aux systèmes d'ordonnancement de l'édification qu'ils établissent.
2. Dans les unités d'action comportant des édifications existantes, afin d'améliorer la continuité urbaine et l'adaptation à la topographie et à l'édification existante, des systèmes d'ordonnancement hybrides doivent être adoptés ou des ordinacions spécifiques régissant la réglementation subsidiaire et la réhabilitation doivent être approuvées.
Art. 19 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-19
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