Article 105

Article 105.

Documents à présenter La demande doit être accompagnée des documents suivants :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, qui comprend : Le plan de situation du terrain, établi sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le niveau de définition le plus élevé disponible. Le plan topographique d'implantation du terrain, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, indiquant la situation du terrain, par référence aux voies existantes et avec la signalisation des éléments naturels et des constructions existantes, en précisant les coordonnées des points qui délimitent la parcelle et les constructions existantes sur les parcelles contiguës. Le croquis des niveaux, élévations et coupes permettant d'apprécier l'importance de la démolition. Le mémoire technique descriptif des travaux de démolition, indiquant le programme d'exécution et les mesures de précaution adoptées à l'égard du chantier lui-même, de la voie publique ainsi que des constructions et des terrains contigus. Les documents requis par le Règlement de modification de l'état actuel du terrain. Le programme de gestion des déchets comprenant : la description du volume et des caractéristiques des déchets produits par la démolition, et l'indication des installations de valorisation ou d'élimination ou de la décharge contrôlée où les déchets doivent être gérés.