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← Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009

Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Concepte

1. Els treballs previs de preparació del cadastre representen totes les gestions i les tasques internes dutes a terme per encàrrec del Comú, amb la col·laboració de la Comissió del cadastre, que no requereixen cap intervenció ni actuació dels propietaris dels béns immobles.

2. Els treballs preparatoris es desenvolupen en les etapes següents: elaboració de la matriu cadastral i definició dels polígons cadastrals.

En vigueur depuis le 19/03/2009 · texte original · Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse… (BOPA 2009-03-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-3?data=2009-03-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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