Article 6

Article 6.

Inscriptions et admissions Le nombre de places dans les différents groupes est limité. Pour inscrire les enfants, les critères de sélection suivants sont appliqués :

1. Résidents dans la Paroisse.

2. En cas de places vacantes, le Commun d'Escaldes-Engordany se réserve le droit de pouvoir attribuer lesdites places à des enfants de familles non résidentes dans la Paroisse, ainsi que dans des cas sociaux relevant d'un besoin dûment justifié. Une fois la demande effectuée acceptée par la Direction de la Crèche, les parents, le tuteur ou le représentant légal doivent constituer un dossier de l'enfant comprenant les documents suivants :

1. Une fiche d'inscription.

2. Un certificat médical délivré par un pédiatre, attestant que l'enfant peut fréquenter une collectivité et qu'il a reçu les vaccins obligatoires.

3. Le carnet de vaccination à jour.

4. Le formulaire de protection des données et d'autorisation d'utilisation de l'image, conformément à la Loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles, et l'autorisation des parents, du tuteur ou du représentant légal permettant à la direction de la Crèche d'agir, en cas d'urgence, en faisant appel au Service des urgences médicales (<P8M>SUM<P255D>).

L'admission de l'enfant est définitive lorsque le dossier est complet et dûment signé, les parents, le tuteur ou le représentant légal pouvant découvrir les installations de la Crèche avec le personnel de celle-ci.

Afin d'éviter les doublons dans les différentes crèches de la Principauté, et de pouvoir donner accès à d'autres enfants qui seraient restés en dehors de la liste d'attente à ce moment-là, les parents, le tuteur ou le représentant légal doivent informer la Direction de la Crèche si l'enfant a été accepté dans un autre établissement.

De même, les parents, le tuteur ou le représentant légal doivent utiliser la place destinée à leur enfant au moment où celle-ci lui est attribuée ; la non-utilisation de la place entraîne sa perte, celle-ci étant alors attribuée à l'enfant suivant.

Les parents, le tuteur ou le représentant légal s'engagent à respecter la période de congés payés établie par les crèches ; selon les besoins du service, le Commun d'Escaldes-Engordany se montrera attentif aux besoins professionnels des familles qui ne peuvent pas prendre en charge les enfants pendant cette période.