Article 4

Article 4.

Règles générales applicables au personnel de la Crèche 4.1. Règles à respecter. L'ensemble du personnel travaillant à la Crèche doit respecter les règles générales suivaL'ensemble du personnel travaillant à la Crèche doit respecter les règles générales suivantes :

1. Prendre soin de son apparence et de son hygiène personnelle.

2. Adopter toute autre mesure de sécurité et d'hygiène que la Direction de la Crèche peut juger opportune.

3. Respecter l'intimité et la personnalité des enfants de la crèche.

4. Garantir le principe d'égalité : il ne doit y avoir aucune différence dans le traitement ni dans l'attention portée aux enfants.

5. Toutes les personnes de la Crèche doivent préserver et faire respecter la dignité et l'intimité des enfants, conformément à la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles. 4.2. Règles de protection de la santé et de prévention des maladies. 4.2.1. Relatives au personnel.

1. Les candidats à un poste de travail à la Crèche doivent présenter un certificat médical officiel justifiant qu'ils ne souffrent pas de déficiences sensorielles ou motrices importantes, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et celle des autres travailleurs de la garderie.

2. Au moment de commencer à fournir ses services, l'ensemble du personnel doit justifier d'une vaccination correcte, selon le calendrier officiel des vaccinations systématiques du pays, ainsi que des vaccinations considérées comme nécessaires par l'autorité compétente.

3. Le personnel de la Crèche est soumis périodiquement aux différents examens réalisés par le Service de santé scolaire (SSE).

4. Le personnel manipulant des denrées alimentaires doit remplir les conditions requises et se soumettre aux contrôles jugés opportuns et prévus par la législation en vigueur.

5. Il est interdit de fumer, sous aucun prétexte, dans les locaux de la Crèche.

6. Le personnel est tenu de respecter des règles d'hygiène adaptées à sa tâche, conformément à la législation en vigueur applicable. Il est recommandé de suivre les règles d'hygiène et sanitaires établies par le service sanitaire compétent. 4.2.2. Relatives aux enfants.

1. Pour le versement d'un enfant dans l'une des crèches d'Escaldes-Engordany, un certificat médical du pédiatre ou du médecin traitant est nécessaire, justifiant qu'il ne souffre pas de maladies infectieuses et contagieuses empêchant la vie en collectivité avec d'autres enfants. De même, le pédiatre ou le médecin traitant doit faire mention de toute altération physique ou psychique de l'enfant nécessitant une attention particulière.

2. Il doit être justifié d'une vaccination correcte, selon le calendrier vaccinal en vigueur, et le carnet de santé ou de vaccination ou un certificat médical mentionnant les dates de vaccination doit être présenté. Tout enfant présentant un retard de vaccination ou une absence de vaccination pour un motif de santé doit le justifier au moyen du certificat médical correspondant.

3. En cas de maladie empêchant la vie en collectivité avec d'autres enfants, il est obligatoire de l'écarter de la Crèche ; pour qu'il y soit réintégré, le certificat médical correspondant doit être présenté à la Direction de la Crèche.

4. Le développement général de l'enfant doit être contrôlé, de manière périodique, par du personnel sanitaire spécialisé.

5. L'état vaccinal des enfants doit être contrôlé périodiquement par le Service de santé scolaire.

6. Lors de la demande d'inscription de l'enfant à la Crèche

6. Lors de la demande d'inscription de l'enfant à la Crèche, d'autres conditions requises peuvent être exigées. 4.2.3. Relatives aux parents, tuteurs ou représentants légaux.

1. Ils sont tenus d'être le plus ponctuels possible à l'heure de la sortie de leurs enfants de la Crèche.

2. Si les parents, tuteurs ou représentants légaux ne viennent pas chercher leur enfant, aucune personne ne peut l'emmener sans leur autorisation préalable ; les personnes autorisées doivent obligatoirement être majeures.

3. En cas d'ordonnance d'éloignement, le parent qui a la garde, ou le représentant légal du mineur, doit en informer de manière probante et immédiate la Direction de la Crèche en fournissant l'ordonnance d'éloignement correspondante. Toute modification de cette décision judiciaire doit également être portée immédiatement à la connaissance des services de direction de la Crèche.

4. Les parents, tuteurs ou représentants légaux doivent confirmer le service de restauration lorsque l'enfant arrive à la Crèche après 9 heures du matin.

5. Les enfants doivent avoir pris leur petit-déjeuner avant d'entrer à la Crèche.

6. Les enfants qui fréquentent la Crèche doivent apporter une tenue de rechange complète, des chaussures confortables et des vêtements marqués à leur nom.

7. Les parents, tuteurs ou représentants légaux doivent fournir les couches, ainsi que le lait nécessaire aux nourrissons et les médicaments appropriés, à condition que ceux-ci soient accompagnés de l'ordonnance médicale correspondante prescrite par le pédiatre.

8. Les parents, tuteurs ou représentants légaux, s'ils sont avertis par la Direction de la crèche que leur enfant présente des signes de maladie, tels que des manifestations de fièvre, doivent se présenter dans les plus brefs délais.

9. Il est interdit d'accéder aux espaces des crèches avec des animaux de compagnie, à l'exception des chiens guides.

10. Il est interdit de fumer dans les locaux des crèches. 4.2.4. Communication des maladies au Service de santé scolaire

1. La Direction de la Crèche doit informer le Service de santé scolaire lorsqu'elle a connaissance qu'un travailleur ou un enfant est atteint de l'une des maladies suivantes : rougeole, roséole, oreillons, rhume (coqueluche), varicelle, méningite, tuberculose, diarrhées sévères, ainsi que toute autre maladie susceptible de compromettre la santé des enfants et des travailleurs. Cette communication doit être effectuée même si l'information parvient à la Direction alors que l'enfant concerné ne se trouve plus à la Crèche.

2. Par ailleurs, et toujours selon l'appréciation de la Direction de la Crèche, la fréquentation de la crèche n'est pas non plus possible en cas de maladie avec processus infectieux tel que fièvre, diarrhée non catégorisée, éruptions et affections contagieuses de la peau, stomatite, conjonctivite, muguet, parasites intestinaux, pédiculose non traitée et, en général, toute maladie infectieuse. 4.2.5. Trousse de premiers secours La trousse de premiers secours doit être placée hors de portée des enfants ; ses caractéristiques et son contenu sont établis selon les critères du Ministère de la Santé et le Décret du 27 avril 2005 portant approbation du Règlement des garderies d'enfants.