Disposition finale première

Disposition finale.

Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dans chaque polygone défini dans la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse d'Escaldes- Engordany le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone auquel fait référence le paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordonnance. Escaldes-Engordany, le 9 mars 2009. Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P.o. du Commun Le secrétaire général Annexe 1 Nomenclature des fichiers La nomenclature des fichiers informatiques suit la structure : <Nom>.<Extension> L'<Extension> correspond à l'un des formats admis (DWG, DGN ou DXF). Pour attribuer le <Nom>, les instructions du tableau suivant sont suivies (l'utilisation de majuscules ou de minuscules est indifférente) : Plan Règles de nomenclature Exemples Plan topographique de situation Il a la structure : TOPSIT.<Extension> Topsit.dgn Plans d'étage Il a la structure : PLANTA<Niveau>.<Extension> Le <Niveau> est codé selon le numéro d'étage conformément aux règles suivantes : Rez-de-chaussée:00 Étages au-dessus du niveau du sol:à partir de 01 Niveaux inférieurs ou sous-sols : à partir de S1 Entresol : EN Rez-de-chaussée : Planta00.dwg Deuxième sous-sol:PlantaS2.dgn Troisième étage : Planta03.dxf Entresol:PlantaEN.dxf