Annexe 2. Délimitation et codification des locaux

Annexe 2. Délimitation et codification des locaux

· Introduction Le présent document définit les éléments graphiques qui doivent faire partie de la documentation numérique ainsi que leur structure hiérarchique. Il décrit également la manière de les générer sans ambiguïté. · Aspects généraux Les éléments graphiques qui doivent être inclus sont destinés à la représentation et à la mesure des locaux (selon leur type et leur usage) de chaque étage. Les types graphiques qui seront utilisés pour recueillir les locaux sont :

• Polygone : Succession fermée de sommets qui définissent un objet surfacique.
• Texte/Étiquette : Information alphanumérique positionnée dans l'espace · Structure générale Les éléments qui constituent un objet ayant une entité propre et qui, par conséquent, auront un type de codification d'identification sont : Parcelle Ligne périmétrale de la limite de propriété. Bâtiment Ligne d'intersection de la construction avec le terrain. Étage Subdivision horizontale des bâtiments. Local Chacune des surfaces ayant un usage différencié (logement, débarras, place de stationnement,…). · Structure d'un étage La définition des éléments à inclure dans la description de chaque étage d'un bâtiment est détaillée dans les sections suivantes : Un étage comprend : LPP Ligne périmétrale de l'étage. Polygone unique, dont le tracé suit les règles suivantes : - il passe par la partie extérieure des murs de façade, y compris les saillies et balcons. Il inclut les terrasses et jardins délimités par des murs ou des clôtures. - il passe par la partie extérieure des murs extérieurs propres au bâtiment. - il passe par le centre des murs mitoyens RCTE Local. Polygone qui englobe des espaces des types acceptés. Les locaux qui seront inscrits au cadastre doivent correspondre aux surfaces calculables selon le POUPEE. En particulier dans les espaces régis par les hauteurs ; à savoir qu'en dessous de 1.80 m de hauteur libre ils ne sont pas comptabilisés et qu'à partir de 4.50 m il est comptabilisé 1 étage pour chaque 2.5 m de hauteur. LPR Ligne périmétrale du local. Polygone unique, dont le tracé suit les règles suivantes : - il passe par la partie extérieure des murs de façade, à l'exclusion des saillies et balcons. - il passe par la partie extérieure des murs extérieurs propres au bâtiment. - il passe par le centre des murs mitoyens entre bâtiments. - il passe par la partie extérieure des bow-windows. - il passe par le centre des murs de séparation avec d'autres locaux non communs du bâtiment. - il passe par l'extérieur des murs donnant sur les parties communes. - il passe par l'extérieur des murs donnant sur des places de stationnement peintes. Dans le cas de places de stationnement normales (signalées au sol), la LPR suit les règles suivantes : - elle passe par le centre de la ligne peinte (contiguë à d'autres LPR du même type). - elle n'inclut pas les murs adjacents. BAL Balcon. Élément en saillie par rapport au plan de façade. Son tracé suit les règles suivantes : · il n'inclut pas les murs de façade. · il passe par le centre de la division entre LPR du même type. TRS Terrasse. Élément extérieur mais intérieur au plan de façade. Son tracé suit les règles suivantes : · il n'inclut pas les murs de façade. · il inclut les murs adjacent. · il passe par le centre de la division entre LPR du même type. JRD Jardin. Élément extérieur délimité par des murs ou des clôtures. Son tracé suit les règles suivantes : · il n'inclut pas les murs de façade · incluant les murs adjacents. · il passe par le centre de la division entre LPR du même type. ZCM Zone commune. Éléments intérieurs et extérieurs à usage commun. LPC Ligne périmétrale d'une zone commune. Polygone unique, dont le tracé suit les règles suivantes : - il n'inclut pas les murs adjacents et est contigu à la LPP. - il passe par le centre des murs mitoyens. - il passe par le centre des murs de séparation avec d'autres locaux communs du bâtiment. Sauf lorsque cela est jugé nécessaire, les zones communes contiguës sont fusionnées pour n'en former qu'une seule. - il passe par l'extérieur des murs donnant sur des places de stationnement peintes. · Codification des usages des locaux Les types admis sont les suivants : Codification des usages des locaux Type de local Usages admis Code Description Code Description PAR Parcelle PED Parcelle bâtie PAR Parcelle PKNG Stationnement MGT Entrepôt ESP Sportif REC Récréatif SC Socioculturel IND Industriel CUL Culture ALL Hébergement EDU Éducatif STA Approvisionnement en eau STPE Production énergétique STR Irrigation ERM Friche SOL Terrain à bâtir (sol urbanisé) COM Zone commune PAS Zones de passage Espaces en libre accès PAT Cour SRV Services/Installations TRS* Terrasse/ Jardin* PKNG Stationnement TR Débarras MGT Entrepôt ESP Sportif REC Récréatif SC Socioculturel CIAL Commercial PRV Privé HBTG Logement SRV Services/Installations BAL Balcon TRS Terrasse/ Jardin PKNG Stationnement TR Débarras MGT Entrepôt ESP Sportif REC Récréatif SC Socioculturel IND Industriel CIAL Commercial AGR Agricole/Élevage ALL Hébergement OFCS Bureaux et services SAN Sanitaire EDU Éducatif STA Approvisionnement en eau STE Approvisionnement électrique STC Télécommunications STPE Production énergétique STS Assainissement STT Transport STR Irrigation STCO Approvisionnement en combustible ALT Autres · Codification des locaux Les locaux doivent être codifiés à partir de l'usage du local suivi d'un premier numéro correspondant à l'étage et d'un second numéro séquentiel identifiant la porte ou le numéro de place de stationnement. Ce mécanisme permettra d'associer plusieurs locaux à l'unité cadastrale correspondante. Exemple : Type Code n° étage n° porte PRV PKNG -1. 15 PRV HB 1. 01 PRV BAL 1. 01 PRV HBTG 1. 02 PRV BAL 1. 02 PRV BAL 1. 02 COM PAS 1. 00 COM SRV 1. 00 Note : Les numéros de porte relatifs aux places de stationnement correspondent au numéro de la place. En ce qui concerne les locaux balcon, ils peuvent avoir le même code puisqu'ils seront associés au même logement. Les locaux associés aux zones communes auront tous le même numéro de porte « 00 ». · Sont considérés comme changement d'usage : Ce tableau présente des exemples des usages que peut contenir chaque typologie d'usage. Sera considéré comme changement d'usage ce qui implique un changement de typologie. Typologies d'usage Usages admis Code Description Code Description CIAL Commercial SAB Cordonnerie PER Salon de coiffure ELE Électronique MOD Mode IND Industriel FUS Menuiserie MGT Entrepôt ELEC Électricien LAM Plomberie RES Restauration REST Restaurant BAR Bar TAV Taverne GRA Ferme OFI Bureaux OFI Cabinets/ Bureaux HBTG Logement HBGT Logement HOT Hôtelier ALL Hébergements SAN Sanitaire SAN Sanitaire SIST Systèmes techniques STA Approvisionnement en eau STE Approvisionnement électrique STC Télécommunications STPE Production énergétique SC Socioculturel SC Socioculturel PKNG Stationnement PKNG Stationnement