Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Méthodes d'échantillonnage, d'analyse, d'essai et de contrôle Les méthodes d'échantillonnage, d'analyse, d'essai et de contrôle qui doivent être utilisées, en l'absence de réglementation nationale, sont celles fixées par les normes européennes, lesquelles sont reprises dans les règlements spécifiques. Pour les échantillonnages, les analyses, les essais et les contrôles pour lesquels il n'existe pas de norme européenne, des normes internationales de prestige reconnu doivent être appliquées, avec l'accord préalable du ministère chargé de l'environnement.
Art. 8 du Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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