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← Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009

Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Mètodes de mostreig, anàlisi, assaig i control Els mètodes de mostreig, anàlisi, assaig i control que s'han d'utilitzar, si no hi ha normativa nacional, són els que fixen les normes europees, les quals es recullen en els reglaments específics. Per als mostrejos, les anàlisis, els assaigs i els controls per als quals no existeixi norma europea, s'han d'aplicar normes internacionals de prestigi reconegut, amb la conformitat prèvia del ministeri responsable del medi ambient.

En vigueur depuis le 05/03/2009 · texte original · Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18… (BOPA 2009-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-25/reglament-regulacio-organismes-control-materia/art-8?data=2009-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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