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← Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009

Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Àmbit d'aplicació Aquest Reglament s'aplica als organismes de control en matèria ambiental. Estan exclosos de l'àmbit d'aplicació d'aquest Reglament els serveis d'enginyeria, disseny, consultoria tecnològica i assistència tècnica directament relacionada amb les activitats, així com els organismes de control en matèria industrial.

En vigueur depuis le 05/03/2009 · texte original · Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18… (BOPA 2009-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-25/reglament-regulacio-organismes-control-materia/art-3?data=2009-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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