Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Objectif de l'évaluation L'objectif essentiel de l'évaluation des personnes en situation de dépendance est de déterminer les caractéristiques et le degré de dépendance, ainsi que d'autres facteurs relatifs à la santé ou aux circonstances socio-familiales qui influent sur la situation de la personne concernée et de sa famille, afin de pouvoir proposer l'accès à la ressource la plus appropriée de la XASS et d'orienter la personne intéressée et, le cas échéant, sa famille.
Art. 23 du Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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