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← Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009

Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 23

Objectiu de la valoració L'objectiu bàsic de la valoració de les persones en situació de dependència és determinar les característiques i el grau de dependència, així com altres factors relatius a la salut o a les circumstàncies sociofamiliars que incideixen en la situació de la persona afectada i la seva família, per tal de poder proposar l'accés al recurs més idoni de la XASS i orientar la persona interessada i, si escau, la seva família.

En vigueur depuis le 05/03/2009 · texte original · Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance… (BOPA 2009-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-25/reglament-regulacio-comissio-valoracio-sociosani/art-23?data=2009-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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