Article 5

Article 5.

Fonctions du président

1. La Commission de la mutuelle des employés elle-même élit son président parmi les représentants syndicaux et les représentants de chaque groupe fonctionnel - à l'exclusion du représentant désigné par le Secrétariat d'État à la Fonction publique -. 2.- Le président est le plus haut représentant de la Commission et dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

3. Le président garantit le fonctionnement de la commission, s'assure que tous ses membres le respectent et qu'ils ont connaissance des sujets faisant l'objet de la discussion.

4. Le président convoque les réunions, établit les ordres du jour et signe les procès-verbaux des réunions.