Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Assistance aux réunions
1. Les membres de la commission doivent assister aux réunions convoquées.
2. Les membres analysent les données et les informations nécessaires pour émettre des rapports motivés. Si nécessaire, ils peuvent convoquer des personnes qui, en raison de leur expérience, peuvent apporter des informations nécessaires et pertinentes pour la Commission.
3. Tous les membres peuvent formuler des propositions et des suggestions concernant la Mutuelle des employés
4. Les membres participent aux délibérations de la commission et exercent le droit de vote.
5. Les membres doivent accomplir les tâches qui leur sont confiées par la commission.
Art. 6 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-09/reglament-intern-funcionament-comissio-mutua/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.