Article 20

Article 20.

Envois de particulier à particulier

1. Sont admises en exonération de l'impôt indirect sur les marchandises, sous réserve des articles 21 et 22, les marchandises contenues dans les envois faits depuis un pays étranger par un particulier à un autre particulier qui se trouve sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, dans la mesure où il s'agit d'importations dépourvues de tout caractère commercial.

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par importation dépourvue de tout caractère commercial les importations relatives à des envois qui, à la fois : présentent un caractère occasionnel ; contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires et dont la nature ou la quantité ne traduisent aucun intérêt de caractère commercial ; sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.