Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Biens exclus du bénéfice de l'exonération Sont exclus de l'exonération :
a) Les produits alcooliques.
b) Les tabacs et les produits du tabac.
En vigueur depuis le 06/02/2009
· texte original
· Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009 (BOPA 2009-02-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 du Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-04/reglament-impost-mercaderies-indirecte/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.