Article 8. Dispositions spécifiques relatives aux quantités

Article 8. Dispositions spécifiques relatives aux quantités

Sans préjudice des dispositions établies aux articles 2 et 4, paragraphes 2 et 5, et paragraphes 1 et 7 respectivement, les quantités déclarées pour exprimer la base d'imposition des impôts spéciaux doivent être indiquées en tenant compte de ce qui suit :

a) Pour les marchandises soumises à un taux spécifique d'impôt spécial sur le tabac, dans l'unité déterminée sans décimales. Lorsque la décimale est égale ou supérieure à cinq, la quantité doit être arrondie à l'unité supérieure.

b) Pour les marchandises soumises à l'impôt spécial sur l'alcool, dans l'unité déterminée, ou en litres d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius sans décimales. Lorsque la décimale est égale ou supérieure à cinq, la quantité doit être arrondie à l'unité supérieure.

c) Pour les marchandises soumises à l'impôt spécial sur les hydrocarbures, en litres et à une température de 15 degrés Celsius sans décimales. Lorsque la décimale est égale ou supérieure à cinq, la quantité doit être arrondie à l'unité supérieure.