Article 22. Obligation de conserver les documents

Article 22. Obligation de conserver les documents

1. Les entrepreneurs ou les professionnels doivent conserver pendant au moins trois ans :

• Les justificatifs correspondant à l'acquisition du carburant (factures ou bons de livraison), sur lesquels doivent figurer l'immatriculation du véhicule, la date, le fournisseur et la quantité livrée. Les autorités douanières invalident les justificatifs ayant subi une quelconque altération par rapport au document original.
• Une copie du document attestant le dernier contrôle technique des véhicules. Lorsque les entrepreneurs ou les professionnels disposent d'installations d'approvisionnement propres, outre la facture initiale d'achat de carburant, ils doivent également justifier avec exactitude l'approvisionnement des véhicules pour lesquels le remboursement est demandé, et doivent également préciser le véhicule, le jour, l'heure et la quantité fournie.

2. Les entrepreneurs ou les professionnels doivent présenter cette documentation à la demande des autorités douanières.