Disposition additionnelle première

Disposition additionnelle première.

Compte tenu des spécificités de l'Étape actuelle 2009/2010, le calendrier général relatif aux cycles et aux phases de mise en place et de fonctionnement opérationnel du système GAdA doit être le suivant :

1. Cycle 2009 Phase de Planification du Cycle 2009 : au cours des mois de janvier et février 2009, les dossiers de la Phase de Planification correspondant au cycle 2009 doivent être transmis au Secrétariat d'État à la Fonction publique. Phase d'évaluation du Cycle 2009 : au cours des mois de janvier et février 2010, la Phase d'Évaluation correspondant au Cycle 2009 doit être effectuée, au cours de laquelle les gestionnaires doivent mener les entretiens d'évaluation établis. Les dossiers de la Phase d'Évaluation doivent être transmis au Secrétariat d'État à la Fonction publique avant le 26 février 2010. Présentation des résultats du Cycle 2009 : le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit présenter pour information au Gouvernement les résultats de l'application du Système GAdA au cours du cycle 2009, durant le mois d'avril 2010, avec les statistiques correspondantes par Département, par Gestionnaire et par Famille de Poste de travail.

2. Cycle 2010 Phase de Pré-Planification du Cycle 2010 : à partir des travaux réalisés lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget pour l'exercice suivant, le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit communiquer le début du processus de pré- planification au cours du mois de septembre 2009. Phase de Planification du Cycle 2010 : selon ce qui est établi à l'article 19. Phase d'évaluation du Cycle 2010 : selon ce qui est établi à l'article 21. Présentation des résultats du Cycle 2010 : le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit présenter pour information au Gouvernement les résultats de l'application du Système GAdA au cours du cycle 2010, durant le mois d'avril 2011, avec les statistiques correspondantes par Département, par Gestionnaire et par Famille de Poste de travail.

3. Clôture de l'Étape Actuelle 2009/2010. La clôture de l'Étape 2009/2010 doit être réalisée au cours du mois d'avril 2011, lorsque les résultats du cycle 2009 et du cycle 2010 sont intégrés afin d'obtenir les niveaux de performance pondérée de l'Étape 2009/2010 et que les résultats définitifs de l'ensemble de l'Étape sont présentés au Gouvernement. Le paiement correspondant à l'Étape 2009/2010 du Système GAdA est effectué, si les délais correspondants sont respectés, au plus tard au cours du mois de juin 2011.