Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. A Escaldes-Engordany, Casa del Comú, 23 de desembre del 2008 Vist i plau El cònsol major Antoni Martí Petit P. o. del Comú El secretari general

En vigueur depuis le 07/01/2009 · texte original · Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008 (BOPA 2009-01-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 07/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-23/reglament-exempcions-fiscals-altres-mesures/df-1?data=2009-01-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.