Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. À Escaldes-Engordany, Casa del Comú, le 23 décembre 2008 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P. o. du Commun Le secrétaire général
Disposition finale première du Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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