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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Condicions de concessió Les empreses de nova obertura han de presentar una còpia de l'autorització d'obertura corresponent (Registre de comerç). També han de justificar degudament el nombre de places a cobrir, les ocupacions i les qualificacions requerides.

En vigueur depuis le 24/12/2008 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux… (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-17/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-5?data=2008-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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