Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Cessation des fonctions des membres de la commission
1. Les membres de la Commission technique cessent leurs fonctions par expiration du mandat, par non-renouvellement de la charge, par démission volontaire, par congé sans solde ou congé administratif ou arrêt de travail de longue durée, par licenciement, par révocation, par retraite et par décès.
Art. 8 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.