Article 7

Article 7.

Durée du mandat

1. Le mandat des membres de la Commission technique est de trois ans à compter de la date de publication de la nomination.

2. À la fin du mandat de trois ans, les organes compétents nomment les nouveaux membres dans un délai maximal de trente jours calendaires.

3. Si un membre cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, l'organe compétent nomme la personne qui le remplace pour la durée restante dudit mandat, dans un délai maximal de dix jours calendaires.

4. Les membres de la Commission technique peuvent être réélus indéfiniment.

5. La composition de la Commission technique, ainsi que toute modification, doit être formellement notifiée par le ministère chargé de la culture.

6. Les membres de la Commission technique nommeront un président et un vice-président parmi leurs membres, qui ne pourront en aucun cas être ni le chef de l'Unité des musées et monuments ni le représentant du département des véhicules du Ministère de l'Économie.