Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
La Commission technique La Commission technique est composée de :
1. Le/la secrétaire d'État ou le directeur/la directrice du Département de la culture.
2. Deux personnes élues parmi l'ensemble des propriétaires dépositaires de véhicules, au Musée national de l'automobile.
3. Un représentant du département des véhicules.
4. Le/la chef ou un technicien de l'Unité des musées et monuments qui assure les fonctions de secrétaire de la Commission technique.
Art. 6 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-03/reglament-museu-nacional-automobil/art-6
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