Article 5

Article 5.

Compétences de la Commission technique

1. Relèvent de la compétence de la Commission technique :

a) Conseiller le ministère chargé de la culture en ce qui concerne les contenus techniques pour l'inventaire des véhicules de la collection permanente.

b) Formuler des suggestions pour les évaluations des véhicules aux fins d'assurance.

c) Admettre les véhicules à la collection permanente.

d) Formuler des propositions pour la conservation, l'amélioration et l'agrandissement du Musée et sa promotion nationale et internationale.

e) Évaluer la documentation présentée pour les véhicules ainsi que leurs singularités les plus importantes en vue de leur affectation au Fonds du Musée. En général, conseiller le ministère chargé de la culture sur toutes les questions relevant de sa compétence technique.