Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par :

a) Musée : institution culturelle permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, qui réunit, acquiert, conserve, étudie, documente, expose et diffuse des données matérielles de l'être humain et de son environnement, et le ensembles de biens culturels et naturels à des fins d'étude, d'éducation et de délectation.

b) Collection : ensemble de biens meubles conservés par une personne physique ou morale, qui constitue une unité cohérente.

c) Collection permanente : véhicules, exposés au Musée ainsi qu'objets liés au monde de l'automobile tels que miniatures, affiches, publicité, accessoires et autres objets du monde complexe des transports routiers.

d) Fonds du Musée : tous les véhicules, qui peuvent avoir une valeur soit culturelle, historique, scientifique ou technique et qui ne trouvent pas de place au Musée, mais qui sont susceptibles d'être exposés lors d'expositions temporaires.

e) Commission technique : commission qui conseille en ce qui concerne les contenus techniques de l'inventaire des véhicules de la collection permanente ou des pièces susceptibles d'être exposées au Musée, ainsi que les singularités les plus importantes des véhicules qui sont affectés au Fonds du Musée.