Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Rattachement et caractère public Le Musée national de l'automobile a, à toutes fins, le caractère d'établissement public et est rattaché au ministère chargé de la culture, dont il relève, sans préjudice de la propriété privée de la collection permanente et du fonds affecté au Musée.
Art. 3 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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