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← Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008

Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Fonctions du/de la chef de l'Unité des musées et monuments ou de la personne qui exerce ses fonctions, Relèvent des compétences et des responsabilités du/de la chef de l'Unité des musées et monuments ou de la personne qui exerce ses fonctions :

a) La direction de l'établissement, conformément aux instructions qui lui sont données par le ministère chargé de la culture.

b) Délivrer les autorisations d'entrée et de sortie des véhicules conformément au présent Règlement.

c) Veiller, au sens large, au bon fonctionnement du Musée.

d) Adopter, dans chaque cas, les mesures requises pour la sécurité des véhicules, de l'immeuble et du public en général, et en informer la Commission technique.

e) Recevoir, conserver et garder la collection permanente et établir les inventaires.

f) Promouvoir l'animation et la diffusion du Musée.

g) Délivrer les certificats d'affectation au Fonds du Musée.

En vigueur depuis le 05/01/2009 · texte original · Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 (BOPA 2008-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-03/reglament-museu-nacional-automobil/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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