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← Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008

Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Assurances Outre les assurances générales pour dommages propres et de responsabilité civile, les véhicules déposés au Musée national de l'automobile sont couverts par une assurance à hauteur du montant de la valeur d'expertise figurant, pour chaque véhicule, dans la fiche d'inventaire respective. En cas de sortie temporaire, pendant toute la période durant laquelle le véhicule demeure hors du Musée, l'assurance est de clou à clou et est à la charge de la personne ou de l'institution qui a présenté la demande.

En vigueur depuis le 05/01/2009 · texte original · Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 (BOPA 2008-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-03/reglament-museu-nacional-automobil/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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