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Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament d'ajudes a l'escola bressol "La Baldufa" i a la ludoescola d'Ordino de data 22 de maig de 2006, publicat al BOPA número 44 de data 31 de maig de 2006. Disposició addicional La taula establerta a l'article 9 apartat 2 s'actualitzarà anualment d'acord amb l'increment de l'IPC, i als efectes pertinents, es publicarà al Butlletí oficial de Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 03/12/2008 · texte original · Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 (BOPA 2008-11-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-04/reglament-ajudes-socials-comu-ordino/dd-1?data=2008-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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