Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludo-école d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au BOPA numéro 44 en date du 31 mai 2006. Disposition additionnelle Le tableau établi à l'article 9 paragraphe 2 est actualisé annuellement conformément à l'augmentation de l'IPC et, aux effets pertinents, est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-04/reglament-ajudes-socials-comu-ordino/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.