Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 06/11/2008 jusqu'au 22/01/2009 · texte original · Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une… (BOPA 2008-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/01/2009

Source : Decret del 14-1-2009 pel qual s'aprova el Reglament de modificació del Reglament de regulació de la relació laboral de… (en catalan) (BOPA 2009-01-21)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 06/11/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-10-29/reglament-regulacio-relacio-laboral-caracter/df-1?data=2008-11-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.