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← Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008

Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale première abrogé depuis le 22/01/2009 (Decret del 14-1-2009 pel qual s'aprova el Reglament de modificació del Reglament de regulació de la relació laboral de caràcter especial de les persones en situació de presó provisional o que… (en catalan)).

En vigueur depuis le 22/01/2009 · suppression · Decret del 14-1-2009 pel qual s'aprova el Reglament de modificació del Reglament de regulació de la relació laboral de… (en catalan) (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La supressió es dedueix de l'exposició de motius i de l'absència de la disposició en el text republicat.
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-10-29/reglament-regulacio-relacio-laboral-caracter/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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