MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008

Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Finalitat de la relació laboral

1. La finalitat essencial del treball és, en primer lloc, la preparació per a la futura inserció laboral i social de l'intern. La recerca de resultats econòmics per part del Centre Penitenciari, malgrat que el treball hagi de ser productiu, no és més que una finalitat secundària.

2. El treball que es fa ha de ser remunerat.

En vigueur depuis le 06/11/2008 · texte original · Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une… (BOPA 2008-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-10-29/reglament-regulacio-relacio-laboral-caracter/art-3?data=2009-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration