Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Finalité de la relation de travail
1. La finalité essentielle du travail est, en premier lieu, la préparation à la future insertion professionnelle et sociale du détenu. La recherche de résultats économiques de la part du Centre pénitentiaire, bien que le travail doive être productif, ne constitue qu'une finalité secondaire.
2. Le travail effectué doit être rémunéré.
Art. 3 du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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