Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Accès aux postes de travail Le Centre pénitentiaire doit maintenir une offre de postes de travail conformément aux disponibilités matérielles, organisée au moyen d'un catalogue classé par activités qui précise la formation requise et les caractéristiques de chaque poste de travail. Le Centre pénitentiaire doit informer périodiquement les détenus de la liste des postes vacants et doit attribuer les postes aux détenus qui en font la demande conformément aux critères de priorité suivants :
1. Les condamnés sur les détenus en situation de détention provisoire.
2. L'aptitude du détenu au regard du poste de travail.
3. La conduite du détenu au Centre pénitentiaire.
4. Le temps que le détenu a passé au Centre pénitentiaire.
5. La durée prévue de séjour au Centre pénitentiaire.
6. Les charges de famille.
Art. 2 du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.