Règlement du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires, approuvé par Décret du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
L'isolement en cellule
1. La sanction d'isolement en cellule est exécutée sur avis favorable préalable des services sanitaires du Centre. Ces services doivent superviser l'exécution de la sanction et peuvent proposer, le cas échéant, la suspension ou la modification de la sanction imposée, lorsque des motifs de santé le justifient.
2. La sanction d'isolement ne peut pas être appliquée aux femmes enceintes.
3. Dans le cas où il n'est pas possible d'exécuter la sanction d'isolement conformément à ce que prévoit le paragraphe premier, la sanction est remplacée par une autre.
Art. 6 du Règlement du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires, approuvé par Décret du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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