Article 2

Article 2.

Infractions très graves Constituent des fautes très graves :

a) Les agressions, menaces ou contraintes à l'encontre des autorités, des agents de l'autorité, des membres du personnel, des visiteurs ou des détenus.

b) Calomnier, injurier, insulter et manquer gravement de respect aux autorités, aux agents de l'autorité, aux membres du personnel et aux visiteurs.

c) La désobéissance aux ordres reçus des autorités et des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

d) La participation à des mutineries ou à des actions collectives contre le régime ou l'ordre pénitentiaire, ainsi que l'incitation ou l'instigation à l'un ou l'autre de ces faits.

e) Tenter, faciliter ou consommer sa propre évasion ou celle d'autrui.

f) Les actes de résistance active et grave aux ordres reçus des autorités ou des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

g) Rendre délibérément inutilisables les locaux, les matériels ou les effets de l'établissement ou les biens d'autres personnes, en y causant des dommages d'un montant élevé, pour un montant supérieur à 600 euros.

h) La soustraction de biens ou de matériels du Centre ou d'autres personnes.

i) L'introduction, le trafic, la cession, la possession ou la consommation de stupéfiants à l'intérieur du Centre.

j) L'introduction, le trafic, la cession ou la possession d'armes ou d'objets dangereux pour la sécurité des personnes ou du Centre.

k) Avoir été sanctionné pour la commission de trois fautes graves au cours d'une période d'un an.