Article 3

Article 3.

Infractions graves Constituent des fautes graves :

a) Insulter et manquer gravement de respect à d'autres détenus.

b) Causer des dommages d'un montant non supérieur à 600 euros aux locaux, aux matériels ou à d'autres installations du Centre ou aux biens d'autres personnes, ainsi que causer à ces mêmes biens des dommages graves par négligence ou imprudence.

c) L'introduction, le trafic, la cession, la possession ou la sortie non autorisée d'objets interdits par les règles du régime intérieur qui ne sont pas visés à l'article précédent.

d) L'introduction, l'élaboration, le trafic, la cession, la possession ou la consommation non autorisée de boissons alcoolisées ou de médicaments.

e) Offrir des gratifications aux fonctionnaires dans le but d'obtenir des faveurs.

f) Avoir été sanctionné pour la commission de trois fautes légères au cours d'une période de six mois.