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← Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008

Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria En

el moment de l'entrada en vigor d'aquesta norma queda derogat, excepte pel que fa a les operacions citades a la disposició transitòria anterior, el Reglament regulador de l'operació comercial d'importació-exportació amb retorn de l'impost de mercaderies indirecte, del 3 de setembre del 2003.

En vigueur depuis le 01/10/2008 · texte original · Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du… (BOPA 2008-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-10/reglament-regulador-operacio-exportacio-devoluci/dd-1?data=2008-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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