Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Au.
moment de l'entrée en vigueur de la présente norme, est abrogé, sauf en ce qui concerne les opérations citées dans la disposition transitoire précédente, le Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec restitution de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3 septembre 2003.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-10/reglament-regulador-operacio-exportacio-devoluci/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.